Loi Pinel Outre-Mer
Tout contribuable Français investissant dans un bien immobilier neuf (Appartement ou maison) situé en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, bénéficie de la loi Pinel Outre-Mer.
Les biens doivent être construit avec les normes BBC 2005 ou RT 2012.
Ce dispositif de défiscalisation de Loi Pinel Outre-Mer s'adresse, généralement, aux contribuables qui paient plus de 4 000 € d'impôts par an.
● La défiscalisation en loi Pinel Dom-Tom est basée sur le même fonctionnement concernant les durées, par contre les taux des réductions d’impôt sont beaucoup plus attrayant avec la Loi Pinel Outre-Mer :
Durée de location : 6 ans => Taux de Réduction d’impôt : 23 %
Durée de location : 9 ans => Taux de Réduction d’impôt : 29 %
Durée de location : 12 ans => Taux de Réduction d’impôt : 32 %
Réalisé dans la limite de 300 000€, majoré des frais de notaire.
Le dispositif Pinel Outre-Mer peut génèrer jusqu’à 11 500 € de réduction d’impôt par an, explications par des : exemples de simulations : ici ⇲
● Autre avantage : la Loi Pinel Outre-Mer permet de dépasser le plafond sur les niches fiscales et d'atteindre le seuil de 18 000 € (Au lieu du plafond des 10 000 € par an en métrople) ce qui permet à l'investisseur de profiter à plein de la réduction d'impôt Loi Pinel Outre-Mer.
Les zones spécifiques à l'Outre-Mer :
- Loi Pinel à la Réunion : Zone B1,
- Loi Pinel en Martinique : Zone B1,
- Loi Pinel en Guadeloupe : Zone B1,
- Loi Pinel en Guyanne : Zone B1,
Où des plafonds de loyer et de ressources du locataire, spécifiques à l'Outre-Mer, s'appliquent aussi.
Pour la Loi Pinel, le nombre d'acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an.
- Rappel -
Les Dispositifs de Défiscalisation :
✔ Loi Denormandie
✔ Loi Pinel
✔ Loi Pinel Outre-Mer
✔ Loi Duflot
✔ Loi Duflot Outre-Mer
✔ LMNP classique et LMP
✔ Loi Malraux
✔ Loi Monuments historiques
✔ Nue-Propriété
✔ FIP / FCPI
✔ Assurance-Vie
✔ SCPI
✔ Lodeom
✔ Groupement Foncier Viticole
✔ Groupement Foncier Forestier
✔ 7ème Art
✔ Autres
✔ Historique des Lois